S2 Épisode 10 Comparaison entre la Loi sur les contrats des organismes municipaux, la LCV et la LCOP
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S2 Épisode 10 Comparaison entre la Loi sur les contrats des organismes municipaux, la LCV et la LCOP
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Dans le monde des achats municipaux, deux cadres législatifs coexistent au Québec : la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) et la Loi sur les cités et villes (LCV). Le 1er avril 2026, la LCOM et certains de ses règlements d’application sont entrés officiellement en vigueur. La LCOM remplace les dispositions relatives à l’attribution et à la gestion des contrats des organismes municipaux, qui se trouvent actuellement dans différentes lois, afin de les moderniser et de les regrouper dans une seule.
Dans cet épisode, on fait un survol avec nos panélistes Patricia Girard, Marie-Michèle Boudrias et Antoine Martin des nouvelles obligations et nouveautés faisant partie de la LCOM tout en faisant un parallèle avec la LCOP.
- Comprendre la portée de la LCOM comparativement à la LCV et leur portée respective et les entités qu’elles encadrent
- Comparer les obligations, seuils, procédures et mécanismes de contrôle Identifier les zones de convergence… et de divergence
- Discuter des enjeux pratiques pour les gestionnaires, acheteurs et élus municipaux
- Comparaison de la LCOM et LCOP
Le modérateur et créateur du balado : Patrick William, p.g.c.a.